Conditions d’utilisation

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.sgmobiliario.com par ses utilisateurs ainsi que leur relation avec notre marque.

Le site www.sgmobiliario.com est détenu et exploité par LUÍS DANIEL DOS SANTOS GOMES, UNIPESSOAL, Lda, société dont le numéro d’identification fiscale est le 516264133 et dont le siège fiscal se situe Travessa de Parada 99, Paços de Ferreira, 4590-254 Figueiró, Portugal (ci-après « SG Mobiliário »), joignable par e-mail à l’adresse sgmobiliario@gmail.com.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car elles ont une incidence sur vos droits et obligations au regard de la loi.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site SG Mobiliário (ci-après le « Site ») par ses utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») ainsi que leur relation avec notre marque (ci-après « Nous », « nos »). Veuillez lire attentivement l’ensemble des articles, car ils ont une incidence sur vos droits et obligations conformément à la législation en vigueur.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

1. Accord

En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et nous autorisez à transmettre des données (y compris des informations mises à jour) afin d’obtenir des informations auprès de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, les numéros de cartes de débit et de crédit de l’Utilisateur ou des rapports de solvabilité, afin de vérifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation de crédit initiale et d’autoriser des transactions individuelles.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de :
– mettre à jour régulièrement les présentes Conditions. Il vous incombe de prendre connaissance de ces modifications. Celles-ci s’appliqueront à l’utilisation du Site après leur notification par voie d’annonce sur le Site. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les nouvelles Conditions, il doit cesser d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions ;
– modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, le présent Site ainsi que tout ou partie du contenu qu’il renferme, sans préavis, et l’Utilisateur accepte que notre responsabilité ne puisse être engagée en raison d’une modification ou d’un retrait du Site ou de l’un quelconque de ses contenus ;
– désactiver à tout moment tout identifiant ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par Nous, si nous estimons que l’Utilisateur a manqué à l’une des dispositions des présentes Conditions.

3. Inscription

En utilisant le présent Site, l’Utilisateur garantit :
– qu’il a la capacité juridique de conclure des contrats contraignants ;
– que les informations personnelles fournies lors de l’inscription sont exactes, véridiques, à jour et complètes à tous égards ;
– qu’il ne se fait pas passer pour une autre personne ou entité.
L’Utilisateur s’engage à nous informer immédiatement de toute modification de ses informations personnelles par e-mail ou par téléphone.

4. Politique de confidentialité

Toutes vos informations personnelles seront traitées de manière confidentielle et seront traitées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ces traitements et garantissez l’exactitude de toutes les informations fournies.
Lorsque vous effectuez un achat sur le présent Site, nous vous demanderons de fournir des informations personnelles nous permettant de vous identifier, telles que vos nom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison et informations relatives à votre carte de crédit ou à d’autres moyens de paiement. Nous garantissons que ces informations seront conservées par Nos soins conformément à toutes les dispositions légales en vigueur au Portugal.

5. Protection de votre sécurité

Afin de nous assurer que votre carte de débit, de crédit ou prépayée n’est pas utilisée sans le consentement de l’Utilisateur, nous vérifierons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles fournies lors de la commande auprès de bases de données tierces appropriées. Nous prenons très au sérieux le risque de fraude en ligne. L’Utilisateur est susceptible d’être contacté pour des vérifications de sécurité supplémentaires ; nous vous remercions donc de votre coopération.

Les transactions frauduleuses ne seront pas tolérées et toute tentative sera signalée aux autorités compétentes.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur consent à ce que ces vérifications soient effectuées. Dans ce cadre, les informations personnelles fournies par l’Utilisateur peuvent être communiquées à des agences d’évaluation du crédit agréées, qui peuvent en conserver un historique. Cette démarche vise uniquement à confirmer l’identité de l’Utilisateur. Nous n’effectuons aucune vérification de solvabilité et votre cote de crédit ne sera pas affectée. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur seront traitées en toute sécurité et conformément à la loi en vigueur.

6. Respect des règles

Le présent Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites et de manière licite. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, statuts et règlements applicables au Site et à son utilisation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
– télécharger ou transmettre via le Site des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément conçu pour perturber ou interrompre le fonctionnement normal d’un ordinateur ;
– télécharger ou transmettre via le Site tout contenu diffamatoire, offensant ou obscène ; et
– tenter d’accéder sans autorisation au Site, au serveur qui l’héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. L’Utilisateur ne doit tenter aucune attaque par déni de service (« DoS ») contre notre Site.

Toute violation de ces dispositions sera signalée aux autorités compétentes, avec lesquelles nous coopérerons en leur communiquant l’identité de l’Utilisateur. En cas de violation de la présente disposition, le droit d’accès de l’Utilisateur au Site prendra fin immédiatement.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque DoS, un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’affecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre élément vous appartenant du fait de l’utilisation du Site ou du téléchargement par l’Utilisateur de tout contenu publié sur celui-ci ou sur tout site lié.

7. Liens vers des sites tiers

Pour la commodité de nos clients, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou contenus échappant à notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou contenus, et nous ne les examinons ni ne les cautionnons. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant aux pratiques en matière de confidentialité ou au contenu de ces sites, ni pour tout dommage, perte ou préjudice causé ou prétendument causé en lien avec l’utilisation de toute publicité, contenu, produit, matériel ou service disponible sur ces sites ou supports externes, ou la confiance accordée à ceux-ci.

8. Commandes

Toutes les commandes sont soumises à acceptation. Toute commande passée par l’Utilisateur sera considérée comme une offre d’achat de nos biens ou services ; nous nous réservons donc le droit de refuser ces offres à tout moment. L’Utilisateur reconnaît que la confirmation automatique de sa commande ne vaut pas acceptation de son offre d’achat des produits ou services proposés sur le Site. Le contrat entre Nous et l’Utilisateur sera conclu :

(i) lors du paiement de ladite commande ; ou
(ii) lors de l’expédition des biens ou du début des services, selon l’événement le plus tardif, un e-mail étant alors envoyé à l’Utilisateur pour confirmer la conclusion du contrat (« Confirmation d’expédition »).

Le contrat ne portera que sur les biens ou services dont l’expédition a été confirmée dans la Confirmation d’expédition.
Nous mettrons tout en œuvre pour protéger les données relatives à la commande et au paiement. Sauf négligence de notre part, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé aux données fournies par l’Utilisateur lors de l’accès au Site ou d’une commande passée sur celui-ci.

Les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et de suspendre les comptes dont nous estimons qu’ils commandent des produits en violation de la présente disposition.

Les risques liés aux produits sont transférés à l’Utilisateur dès leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’adresse de livraison erronée ou lorsque l’Utilisateur ne retire pas les produits à l’adresse de livraison indiquée.

Toutefois, le risque de perte ou d’endommagement des produits ne vous incombe qu’à compter de leur livraison à l’adresse de livraison.

SG Mobiliário confie toutes ses commandes à un service de transport externe. Les délais d’expédition des commandes varient entre 2 et 5 jours ouvrables et peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Pour chaque commande, leur montant est calculé automatiquement lors du passage en caisse, en fonction des produits commandés et de la région de destination.

La livraison est considérée comme effectuée à la signature du bon de livraison à l’adresse convenue.

9. Droits d’échange ou d’annulation

Le client peut annuler sa commande directement depuis son espace client tant que celle-ci n’a pas été traitée. Une fois la commande traitée, l’annulation n’est plus possible, mais le client peut demander un échange ou un retour dans les conditions indiquées ci-dessous.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, SG Mobiliário accepte l’échange ou le retour des articles dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande, à condition qu’ils remplissent certaines conditions, à savoir :

– les articles se trouvent dans leur emballage d’origine ;
– les articles ne présentent aucune trace de manipulation ou de modification ;
– les articles sont renvoyés avec l’ensemble des documents d’origine, notamment la facture et les emballages.

Les frais de retour sont à la charge du Client. L’article doit être correctement protégé afin de ne pas être endommagé pendant le transport.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la validation de l’article retourné.

Produits défectueux

Si l’article reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client doit le signaler dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, depuis son espace client ou par e-mail à sgmobiliario@gmail.com, en indiquant le motif, le numéro de facture et la référence du produit.

Dans ce cas, SG Mobiliário prend en charge les frais de transport de l’article retourné.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

10. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site incluent la TVA au taux légal en vigueur.

Les prix indiqués sont exacts au moment de leur saisie dans le système. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis (sauf pour les modifications affectant des commandes pour lesquelles une Confirmation de commande a déjà été envoyée).

Dans le cas peu probable où le prix affiché sur la page de confirmation serait erroné et où cette erreur serait découverte avant l’acceptation de la commande de l’Utilisateur, conformément à l’article 9, nous ne sommes pas tenus de vendre les biens au prix affiché. Nous nous efforçons toujours de garantir l’exactitude des prix affichés sur le Site, mais des erreurs peuvent occasionnellement se produire. Si nous constatons une erreur dans le prix des biens commandés par l’Utilisateur, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir sa commande au prix correct ou de l’annuler. Si l’Utilisateur choisit d’annuler et a déjà payé les biens (non encore expédiés), il sera intégralement remboursé.

L’Utilisateur confirme choisir lui-même son moyen de paiement parmi les options proposées par SG Mobiliário : carte de crédit, MB WAY, Multibanco, Apple Pay et Google Pay.

Nous nous réservons le droit d’attendre le paiement pendant 48 heures. En cas d’échec du paiement, vous en serez informé à l’adresse e-mail fournie.

Si vous ne souhaitez pas que nous tentions à nouveau de traiter le paiement, veuillez annuler votre commande avant son traitement.

L’utilisation de codes promotionnels est strictement soumise aux conditions dans lesquelles ils ont été émis, lesquelles peuvent notamment porter sur l’éligibilité de l’Utilisateur et sur un montant maximal de commande. L’Utilisateur doit prendre connaissance de ces conditions avant de passer commande, car nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne les respecte pas, même si votre carte de crédit ou de débit a déjà été débitée.

En cas de contradiction entre les conditions d’émission des codes promotionnels et les présentes Conditions, les conditions des codes promotionnels prévalent. Une copie des conditions applicables aux codes de réduction peut être obtenue par e-mail ou par téléphone.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et contenus fournis dans le cadre du Site demeurent notre propriété. Vous pouvez consulter et afficher le contenu du Site sur un écran, le stocker sous forme électronique sur un disque (mais jamais sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou en imprimer une copie pour un usage personnel et non commercial, en conservant intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et à la propriété.

Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les éléments ou contenus du Site.

12. Limitation de responsabilité

Fourniture de biens :
(a) En cas de manquement de notre part aux présentes Conditions, notre responsabilité envers l’Utilisateur se limite aux pertes subies du fait de ce manquement (qu’elles soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris par négligence), liées à la violation d’une obligation légale ou autre) et qui constituent une conséquence prévisible de celui-ci.
(b) Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :
– décès ou dommage corporel causé par négligence ;
– fraude ou déclaration frauduleuse ;
– manquement aux obligations implicites prévues par la loi en vigueur ;
– produits défectueux au sens de la législation sur la protection des consommateurs ;
– violation délibérée des présentes Conditions constitutive d’une rupture de contrat ; ou
– toute autre situation pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

Utilisation du Site :
Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à celui-ci ou à son utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité du Site ni des informations qu’il fournit, et que nous ne pouvons en être tenus responsables. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation d’Internet.
Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les contenus du Site soient exacts, fiables et de qualité, nous ne pouvons être tenus responsables s’ils ne le sont pas. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions, des résultats obtenus à partir de l’utilisation de ces informations, ni des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation du Site. Si nous sommes informés d’inexactitudes sur le Site, nous nous efforcerons de les corriger dans les meilleurs délais. Nous déclinons notamment toute responsabilité concernant :
– l’incompatibilité du Site avec le matériel, les logiciels ou les connexions de télécommunications de l’Utilisateur ;
– les problèmes techniques, y compris les erreurs ou inexactitudes du Site ; et
– le fait que le Site ne réponde pas aux attentes de l’Utilisateur.
Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’Utilisateur accepte que Nous ne soyons pas responsables des dommages consécutifs ou accessoires (ces deux termes incluant, sans s’y limiter, la perte de liquidités, la perte de bénéfices, la perte d’activité, la perte d’économies escomptées, le gaspillage de ressources, l’atteinte à la vie privée et la perte de données) ni de tout autre dommage indirect, spécial ou punitif découlant de l’utilisation du Site ou lié à celle-ci.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

14. Renonciation

Aucune renonciation de Notre part à se prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à se prévaloir de tout manquement antérieur ou ultérieur.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit portugais, et tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux portugais.

17. Avis

En soumettant un avis, l’Utilisateur nous accorde le droit de publier, traduire, adapter, distribuer et afficher ce contenu par tout moyen de communication à notre disposition.
L’Utilisateur nous autorise à utiliser le nom fourni en lien avec ce contenu si nous le souhaitons.
L’Utilisateur accepte de renoncer au droit d’être identifié comme l’auteur de ce contenu et de s’opposer à tout traitement dénigrant de celui-ci.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026